Article 2 – Services Proposés

2.1 – Le Travel Planner offre des services de planification de voyages sur-mesure, en fonction des préférences, des besoins et des contraintes du Client.

2.2 – Les services comprennent la recherche de transport (vols, train, location de véhicule), la recherche d’hébergements, la sélection d’activités et d’excursions, la conception d’itinéraires personnalisés, la fourniture de recommandations sur les destinations et les bonnes adresses, ainsi que la création d’un carnet de voyage détaillé au format numérique.

2.3 – Une fois les recherches effectuées, le Travel Planner envoie ses propositions par mail. Le Client reste seul décisionnaire et responsable de la réservation et du paiement de toutes les prestations liées à son voyage.

Article 3 – Devis et Tarifs

3.1 – Les tarifs des services du Travel Planner sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles de varier en fonction des exigences spécifiques de chaque voyage.

3.2 – Un devis détaillé sera établi pour chaque projet de voyage, incluant le coût total des prestations. Le devis est valable 7 jours à compter de son émission.

3.3 – Un acompte de 50% du montant total du devis est demandé à la signature pour permettre le démarrage de la mission de planification. 

Article 4 – Paiement

4.1 – Le paiement des prestations du Travel Planner peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Travel Planner.

4.2 – Le solde de 50% est exigible au plus tard à J-15 avant la date de départ prévue.

4.3 – La livraison du carnet de voyage intervient uniquement après encaissement de l'acompte pour le début de la mission et après encaissement du solde pour la livraison finale.

Article 5 – Carnet de Voyage et livraison du carnet

5.1 – Le carnet de voyage est un document personnalisé comprenant l’itinéraire, les activités, les recommandations et toutes les informations utiles pour le voyage du Client. 

5.2 – Le carnet de voyage sera livré sous forme électronique par e-mail en format.pdf, au plus tard 7 jours avant la date prévue, et sous 5 jours ouvrés après réception de l'acompte.

Article 6 – Modification et Annulation

6.1 – Annulation par le Client :

Compte tenu de la nature des services, toute annulation entraine les frais suivants :

- Plus de 30 jours avant le départ : l'acompte versé reste acquis au Travel Planner.

- Entre 30 et 15 jours avant le départ : 50% du montant total TTC est dû.

- Moins de 15 jours avant le départ : 100% du montant total TTC est dû.

6.2 - Annulation par le Travel Planner :

En cas d'annulation du fait du Travel Planner, l'intégrité des sommes versées par le Client sera remboursée.

6.3 Modification

Le forfait comprend 1 aller-retour de modifications. Toutes modification supplémentaire d'étape ou d'hébergement entrainant la recherche de nouvelles prestations fera l'objet d'un devis au tarif de 35€/h.

Article 7 – Responsabilité

7.1 – Le Travel Planner s’engage à fournir des prestations de qualité conformément aux spécifications du devis. Il est tenu par une obligation de moyens. 

7.2 – Le Travel Planner ne peut être tenu responsable des évènements imprévisibles ou indépendants de sa volonté, tels que les retards de transports, les grèves, les catastrophes naturelles, annulation de vols, annulation d'activités, conditions météorologiques etc...

7.3 – Le Client est responsable de fournir des informations complètes et exactes concernant ses préférences, ses besoins et ses contraintes. Le Client est seul responsable de la validité de ses documents de voyage : passeport, visa, vaccins. La souscription à une assurance voyage et annulation est vivement recommandée.

Article 8 – Droit de Rétractation

8.1 – Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client. 

8.2 – En signant le devis, le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et renonce donc à son droit de rétractation.

Article 9 – Confidentialité

9.1 – Le Travel Planner s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la planification du voyage.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

10.1 – Le contenu du carnet de voyage, y compris les textes, les images, les itinéraires et toute autre information fournie par le Travel Planner, demeure la propriété intellectuelle exclusive du Travel Planner. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite. Le carnet est à usage personnel du Client.

Article 11 – Protection Données Personnelles

11.1 – Le Travel Planner s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la planification du voyage et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. 

Article 12 – Limites de l’Internet

12.1 – La Travel Planner ne peut être tenu responsable des éventuelles limitations techniques de l’Internet, notamment en ce qui concerne la disponibilité et la stabilité des connexions Internet du Client.

12.2 – Le Travel Planner s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses outils numériques. Cependant, il ne peut garantir une protection totale contre des attaques de piratage ou d'autres cybermenaces.

Article 13 – Force Majeure

13.1 Le Travel Planner ne pourra être tenu responsable de tout retard, annulation, modification ou dommage causé par des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits politiques, des mesures gouvernementales ou en cas de force majeure.

Article 14 – Litiges et Droit Applicable

14.1 – Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

14.2 – Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant " le processus de médiation des litiges de la consommation", les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C - 49, rue de Ponthieu - 75008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net